Journal Officiel17 avril 2024
12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Journal Officiel17 avril 2024
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Journal Officiel17 avril 2024
16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Journal Officiel17 avril 2024
17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Ticket restaurant / Salaire Cass.Soc., 1 mars 2017, n°15-18.333
A la loupe16 avril 2024
Loi n°2024-317 du 8 avril portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.
Abonnés16 avril 2024
Journal Officiel16 avril 2024
2 LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Journal Officiel15 avril 2024
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Journal Officiel15 avril 2024
10 Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Journal Officiel15 avril 2024
4 Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Licenciement verbal / Entretien préalable / Procédure Cass.soc. 3 avril 2024 n°23-10.931
A la loupe12 avril 2024
A la loupe12 avril 2024
Droit social11 avril 2024
Accident du travail : Instructions du dossier
Droit social11 avril 2024
Journal Officiel09 avril 2024
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
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La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
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